appointer

I.

APPOINTER. v. a. Vieux mot qui se disoit autrefois pour signifier, Accommoder, terminer à l'amiable. Il n'est maintenant en usage que pour signifier, Régler par un appointement en Justice. Ainsi, lorsque sur une affaire qui se plaide à l'Audience, mais qui est trop embarrassée pour y pouvoir être jugée, les Juges ordonnent que les Parties produiront par écrit, on dit, que Les Juges l'ont appointée. C'est une affaire à appointer. Cette affaire est trop embrouillée pour être jugée à l'Audience, il faut nécessairement l'appointer. On appointa les Parties à écrire et produire.

f♛/b] Appointer en droit, appointer à mettre. Voyez Appointement.

[b]II.

APPOINTER. v. act. Donner des appointemens à un Employé.Appointer un Commis.

Appointé, ée. participe. Cause appointée. Les Parties ont été appointées. Appointé que, Formule dont les Juges se servent quand ils appointent une cause. Appointé que les Parties mettront leurs productions au Greffe. En ce sens il est aussi substantif. Prononcer un appointé à mettre, un appointé en droit.

f♛/b] On dit De deux hommes qui sont toujours opposés l'un à l'autre, qu'Ils sont toujours appointés contraires.[b]Appointé, se dit aussi d'Un soldat, d'un Officier de guerre, qui tire une plus grosse paye que les autres. Soldat appointé. Capitaine appointé.

Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.